Demande de subvention 2026

La date limite de demande de dossiers pour l'année 2026 est fixée au mardi 30 septembre.

La Ville de Pontoise soutient les initiatives menées par les associations. Elle accorde ou non des subventions aux associations dont les objectifs sont justifiés par un intérêt général, en cohérence avec les objectifs généraux de la collectivité.

Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, dossier à compléter, documents à joindre, signature du contrat d’engagement républicain et du règlement d’attribution des subventions communales aux associations.

Le respect de cette démarche vise à faciliter le déroulement du traitement de chaque demande.

Pour être éligible à l’étude du dossier de demande de subvention, l’association dite loi 1901 doit être déclarée en Préfecture, disposer d’un numéro de SIRET, avoir minimum 1 an d’existence, avoir son siège au sein de la commune de Pontoise et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale et proposer une ou des activités présentant un intérêt public et local.

Le dossier complet est téléchargeable et tous les documents obligatoires doivent être retournés pour étude par les services.

La date limite de demande de dossiers pour l'année 2026 est fixée au mardi 30 septembre.

L’équipe du service de la Vie Associative reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.

Renseignements :
Service de la vie associative
Maison des Associations – 7, place du Petit Martroy – 95300 PONTOISE
Mail : mdaatville-pontoise [point] fr (mda[at]ville-pontoise[dot]fr) 

 

Budget prévisionnelhref="/sites/default/files/2025-06/2026_Budget%20pr%C3%A9visionnel-SUB_annexe%203.xls" title="Télécharger ce document - extension xls - poids 43.5 Ko"
Compte de résultathref="/sites/default/files/2025-06/2026_Compte%20de%20r%C3%A9sultat-SUB_annexe%201.xls" title="Télécharger ce document - extension xls - poids 46 Ko"
Dossier demande de subventionhref="/sites/default/files/2025-06/Dossier_demande_subvention_2026_Pontoise.pdf" title="Télécharger ce document - extension pdf - poids 559.1 Ko"
Plan comptable associatifhref="/sites/default/files/2025-06/Plan%20comptable%20associatif%20expliqu%C3%A9.pdf" title="Télécharger ce document - extension pdf - poids 310.56 Ko"
Règlement d'attribution des subventions communales aux associationshref="/sites/default/files/2025-06/R%C3%A9glement%20d%27attribution%20des%20subventions%20communales%20aux%20associations.pdf" title="Télécharger ce document - extension pdf - poids 615.21 Ko"
Engagement republicain des associations bénéficiant de subventions publiqueshref="/sites/default/files/2025-06/Engagement%20republicain%20des%20associations%20b%C3%A9n%C3%A9ficiant%20de%20subventions%20publiques.pdf" title="Télécharger ce document - extension pdf - poids 752.05 Ko"