État-Civil / Identité

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, la ville de Pontoise étant dématérialisée (décret n°2011-167 du 10 février 2011), les demandes d'actes ne sont plus nécessaires, la Préfecture se charge de les délivrer.

ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE ET DÉCÈS

La mairie délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Pontoise (naissance, mariage, décès). Pour les autres communes de France, veuillez vous adresser à leur mairie.

Les demandes d'actes des Français dont les événements sont survenus à l'étranger, doivent être adressées au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères : site du Ministère des Affaires étrangères

Les demandes d'actes d'état civil se font désormais sur la plateforme Service-Public.fr :

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Pour les naissances et les mariages antérieurs à 1945 et les décès à 1991, merci d’adresser votre demande au Service des Archives de la ville, soit par courrier (avec enveloppe timbrée avec votre nom et adresse : Service des archives : 2 rue Victor Hugo, 95300 Pontoise), soit par mail à l’adresse : archivesatville-pontoise [point] fr (archives[at]ville-pontoise[dot]fr(link sends e-mail)) en précisant votre nom et adresse.