Rapport et conclusion concernant l’enquête publique unique de Marcouville

A la suite de l’enquête publique de Marcouville qui s’est déroulée du 02 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024, le commissaire enquêteur à rendu un avis favorable au projet de renouvellement urbain et un avis favorable avec réserve sur la cessibilité.

 

Le rapport du commissaire enquêteur, disponible et consultable à l’hôtel de Ville de Pontoise et à la Maison du projet de Marcouville, valide :

  • La déclaration d’utilité publique,
  • La création de la ZAC (zone d’aménagement concertée),
  • L’enquête parcellaire conjointe.

 

Le dossier est consultable jusqu’en décembre 2025.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le 01 34 43 34 98 ou Marcouvilleatville-pontoise [point] fr (marcouville[at]ville-pontoise[dot]fr) 

N’hésitez pas à venir nous rencontrer à la maison du projet, au 19 les Hauts de Marcouville.

 

 

Rapport et conclusionhref="/sites/default/files/2025-01/EP_Rapport_avis_motive_signe_Marcouville_Pontoise.pdf" title="Télécharger ce document - extension pdf - poids 6.44 Mo"