Tout savoir sur les modalités des élections

> Service Élections
Tél. : 01 34 43 34 43

> Les jurés d'assises
Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu, à l'hôtel de Ville, le 10 avril 2024 à 13h30.
Pour toute observation ou demande de dispense, s’adresser directement par courrier au :

Greffier en chef de la cour d'assises du Val-d'Oise
Cité Judiciaire
3, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Les élections européennes : 9 juin 2024.

La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 3 mai 2024 (au 1er mai pour les inscriptions en ligne).

Pour pouvoir voter, il faut être soit :

• un.e citoyen.ne français.e âgé.e d’au moins 18 ans la veille du scrutin
• un.e citoyen.ne d'un autre pays de l'UE âgé de 18 ans au moins ayant le droit de vote dans son État d’origine

Dans les deux cas, il faut être domicilié.e dans la commune où l'on souhaite voter et inscrit.e sur les listes électorales de cette commune.

Pour pouvoir voter, il faut :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être de nationalité française ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

• Photocopie d’un titre d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire biométrique);
• Justificatif de domicile de moins de trois mois établi à vos Nom et Prénom (facture électricité, gaz, assurance habitation, bulletin de salaire ...) ;
• si vous faîtes votre demande par courrier, télécharger et imprimer le formulaire CERFA (disponible dans la rubrique "à télécharger").

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira le jeudi 16 mai 2024 à 8H30.

Si vous êtes dans l’impossibilité de voter lors d’un scrutin, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur. L’électeur choisi, pour voter à votre place, doit être inscrit obligatoirement sur les listes électorales de votre commune ou d’une autre commune. Ce mandataire ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France et une à l'étranger.

2 solutions s’offrent à vous :

• Une télé-procédure en ligne en cliquant ici.
• De vous présenter en personne à l’Hôtel de Police de Cergy (4 rue Croix des Maheux) ou au Tribunal Judiciaire de Pontoise (3 rue Victor-Hugo) muni d’un titre d’identité ainsi que du formulaire de vote par procuration disponible dans la rubrique "à télécharger".

La Ville mettra à disposition des Seniors pontoisiens le Fiacre pour leur permettre de se rendre dans leur bureau de vote.

Pour bénéficier de ce service de transport, il suffit de vous inscrire au service Seniors par tél au 01 34 35 30 73 ou par mail service [point] seniorsville-pontoise [point] fr (service[dot]seniors[at]ville-pontoise[dot]fr)

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